Marque expirée - Marque en non vigueur

INSITUPIPE
INA ACQUISITION CORP. Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1405205
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2017

Présentation de la marque INSITUPIPE

Déposée le 22 avril 1987 par la société étrangère INA ACQUISITION CORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSITUPIPE »

Le déposant est la société étrangère INA ACQUISITION CORP domicilié(e) 702 Spirit 40 Park Drive Chesterfield,ETATS-UNIS (dossier no 2335776) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2335776) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INSITUPIPE est expirée depuis le 22 avril 2017.

INA ACQUISITION CORP a également déposé les autres marques suivantes : INSITUTUBE , CHIP , VIDÉO INJECTION , , INSITUFORM


INA ACQUISITION CORP. Société de droit américain - 702 Spirit 40 Park Drive Chesterfield,ETATS-UNIS (dossier no 2335776) - États-Unis


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2335776) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2007 n°2335776 - Publication au BOPI 2007-03-02

Renouvellement sans limitation n°2085455 - Publication au BOPI 1997-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 6 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°347785 - Publication au BOPI 2002-05-06

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182133 - Publication au BOPI 1995-02-23

Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques;conduits, tuyaux et tubes en matière synthétique, souples, rigides ou flexibles; structures notamment tubulaires en matière synthétique pour la garniture et/ou le revêtement intérieur de canalisations et conduites enterrées ou non.